La Nationalité Camerounaise

Soyons clairs ce billet n’est en aucun cas la réponse a tous vos questionnements sur la double nationalité au Cameroun, encore moins un procès a l’Etat, il s’agit d’un éclaircissement sur certains points et zones d’ombre. Bien ceci étant dit, nous pouvons commencer. Il est important de comprendre ici que la loi écrite est claire et nette. La loi du 11 Juin 1968 pose clairement comment et dans quelles conditions acquérir la nationalité camerounaise (A) mais aussi dans quels cas on peut la perdre (B).

A-        Acquisition de la nationalité camerounaise

Il existe 5 manières légales d’acquérir la nationalité camerounaise

1- PAR LA NAISSANCE

Selon le principe de la nationalité d’origine jure solis* (posé par la loi de 1968), est camerounais :

• l’enfant né au Cameroun de parents inconnus (art. 9) ;
• l’enfant nouveau-né trouvé au Cameroun (art. 10) ;
• toute personne née au Cameroun et n’ayant aucune nationalité d’origine (art. 12).

Une exception : non-application du jus solis* aux enfants des agents du corps diplomatique et consulaire (art. 16). Ils peuvent néanmoins réclamer la nationalité camerounaise à la double condition de résider habituellement au Cameroun et d’en faire la déclaration dans les six mois précédant leur majorité devant le président de la juridiction civile (tribunal de grande instance) ou devant les agents diplomatiques ou consulaires représentant le Cameroun si le déclarant se trouve hors du Cameroun.

2- PAR LA FILIATION*

Selon le principe de la nationalité d’origine jure sanguinis*, est camerounais :

• l’enfant légitime dont l’un des parents est camerounais (art. 6a, 7a et 8a du Code de la nationalité de 1968) ;
• l’enfant naturel lorsque les deux parents à l’égard desquels sa filiation a été établie sont camerounais (art. 6b) ;
• l’enfant naturel dont la filiation a d’abord été établie à l’égard de son père ou de sa mère camerounaise, dans l’hypothèse où les deux parents ne sont pas de la même nationalité (art. 7b) ;
• l’enfant naturel dont le parent à l’égard duquel la filiation a été établie en premier lieu est apatride ou de nationalité inconnue, et que l’auteur de la seconde reconnaissance est camerounais (art. 8b).

NB. La légitimation* n’est pas une cause générale d’acquisition de la nationalité camerounaise. L’enfant légitimé conserve sa nationalité d’origine : il est camerounais si sa filiation a été établie en premier lieu à l’égard du parent camerounais ; il est étranger si la filiation a été établie en premier à l’égard du parent étranger et ensuite seulement à l’égard du parent camerounais.

3- PAR DÉCLARATION Dans trois hypothèses :

• la naissance et la résidence au Cameroun depuis au moins cinq ans (art. 20) ;
• l’adoption par un camerounais : l’enfant résidant au Cameroun doit réclamer cette nationalité dans les six mois précédant sa majorité (art. 21) ;
• la réintégration d’un parent camerounais : les enfants mineurs mariés ou majeurs d’un parent camerounais réintégré peuvent réclamer la nationalité camerounaise par déclaration (art. 22).

4- PAR LE MARIAGE

Distinction est faite selon qu’il s’agit de la femme ou du mari :

• la femme étrangère qui épouse un camerounais peut demander la nationalité camerounaise. Cette acquisition par déclaration expresse* prend effet à la date du mariage (art. 17) ;
• s’agissant du mari, le mariage n’a aucune influence sur sa nationalité : l’époux étranger d’une camerounaise ne pourra acquérir la nationalité camerounaise que par naturalisation.*

5- PAR DÉCISION DE L’AUTORITÉ PUBLIQUE

Dans deux cas :

• la naturalisation (art. 25), en suivant la procédure de l’article 9 du décret du 16 décembre 1968 ouverte aux étrangers qui remplissent quatre conditions, de capacité (21 ans révolus), d’assimilation (résidence habituelle au Cameroun et cinq ans de stage sauf dispense), de moralité et de santé ;
• la réintégration (art. 28), dont les conditions sont la justification par l’intéressé de son ancienne qualité de camerounais et la résidence au Cameroun au moment de sa réintégration. Elle est accordée par un décret présidentiel au terme d’une procédure réglementée par l’article 13 du décret précité.

Le tout n’est donc pas d’être camerounais ou de le devenir, encore faut-il la garder cette ‘’chère’’ nationalité.

B-  Perte de la nationalité

Aux termes de la loi du 11 Juin 1968, il n’existe que 2 manières de perdre ou d’être déchu de la nationalité camerounaise.

1-LA PERTE VOLONTAIRE

C’est l’article 31 de la loi du 11 Juin 1968 qui donne les termes de la perte de la nationalité camerounaise. Il stipule :

Perd la nationalité camerounaise:

a)  Le Camerounais majeur qui acquiert ou conserve volontairement une nationalité étrangère.

b)  Celui qui exerce la faculté de répudier la qualité de Camerounais conformément aux dispositions de la présente loi.

c)  Celui qui, remplissant un emploi dans un service public d’un organisme international ou étranger, le conserve nonobstant l’injonction de le résigner faite par le Gouvernement camerounais.

Nous avons donc cinq(5) cas de perte volontaire de la nationalité camerounaise : la  conservation d’une nationalité étrangère, la naturalisation à l’étranger, la répudiation de la nationalité camerounaise, le mariage avec un étranger et réintégration dans une nationalité étrangère.

Cependant concernant la perte de la nationalité en cas de mariage, la femme camerounaise elle n’est pas concernée car aux termes de l’article 32(1) de la même loi, la femme camerounaise qui épouse un étranger conserve la nationalité camerounaise, à moins qu’elle ne déclare expressément au moment de la célébration du mariage, répudier cette qualité (pour une fois que la femme a l’avantage avec une loi camerounaise on ne va pas se priver de ce plaisir hein chers messieurs).

Mais la nationalité camerounaise peut aussi être perdue

2-À TITRE DE SANCTION

Un camerounais peut être déchu de sa nationalité dans trois(3) cas :

– condamnation pour crime ou délit contre la sûreté intérieure ou extérieure de l’État ou commission d’actes préjudiciables aux intérêts de l’État camerounais (article 34 loi de 1968)

– refus d’abandonner un emploi à l’étranger (article 31 c loi de 1968)

– retrait de la nationalité dans l’hypothèse d’une naturalisation ou d’une réintégration pour défaut de conditions légales ou fraude de l’intéressé (article 39 loi de 1968).

Toutefois, toute déclaration en vue

a)  D’acquérir la nationalité camerounaise (cas de l’étranger)

b)  De décliner l´acquisition de la nationalité camerounaise (cas de la filiation)

c)  De répudier la nationalité camerounaise (cas de la femme mariée)

d)  De renoncer à la faculté de répudier la nationalité camerounaise dans les cas prévus par la loi ;

est souscrite devant le magistrat ou le Président de la juridiction civile dont le siège est au chef-lieu de l´arrondissement où le déclarant a sa résidence (Article 36 loi de 1968).

Il est donc clair au vu de tout ceci que le Cameroun n’accepte pas la double nationalité (cas exceptionnel de la femme mariée). Cependant au vu du nombre de camerounais présents a l’extérieur du Cameroun reconnus comme ressortissants et pas comme citoyens ,au vu de l’énorme apport économique (tout ceci fera l’objet d’un autre billet), mais et surtout à l’ère de la mondialisation n’est-il pas temps que le Cameroun reconnaisse enfin ses enfants et qu’ensemble on construise le pays ?! Il serait peut être temps de revoir cette loi et de nous adapter à notre temps.

ABES